1 - Objet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site QuantumCraft Studios l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles QuantumCraft Studios s'engage à héberger sur sa plateforme les services du client.

Propriétaire : DAVID JESSY et PHILIPPE GAULIN
SIRET : 932 107 758 00017
Responsable de publication : QuantumCraft Studios – contact@quantumcraft-studios.com

2 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site quantumcraft-studios.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site quantumcraft-studios.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site quantumcraft-studios.com peut être mis à jour à tout moment, de même que pour ces présentes conditions.

3 - Contenu du site

Toute copie, reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

4 - Liens et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont le contenu ne peut être contrôlé. QuantumCraft Studios décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.

La navigation sur ce site est susceptible d’engendrer l’installation de cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies :

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• Firefox : Options > Vie privée > Paramètres personnalisés pour l’historique > Désactiver les cookies.
• Safari : Paramètres > Confidentialité > Bloquer les cookies.
• Chrome : Paramètres > Confidentialité > Préférences > Bloquer les cookies.

5 - Exploitation

La plateforme QuantumCraft Studios est accessible pour le public par le réseau Internet dans le monde entier. QuantumCraft Studios garantit un accès au site Internet dans les conditions d’une fréquentation raisonnable et un accès aux boîtes d’emails dans des conditions d'utilisation normales.

6 - Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site quantumcraft-studios.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7 - Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8 - Attaques DDOS

QuantumCraft Studios se réserve le droit de bloquer un compte utilisateur ou l’accès à un site web en cas de comportement nuisible, notamment lors d’attaques DDOS. Le client sera informé dès que possible du blocage nécessaire.

Article 323-2 du code pénal : Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

9 - Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@quantumcraft-studios.com"